Charte des responsabilités

 
 

Règles de conduite générales extraites des Termes et Conditions d'utilisation

 

1-/ Charte de responsabilité Covoiturage

Comportement des membres conducteurs

Tout manquement à la charte de responsabilité des membres conducteurs peut potentiellement résulter en la suspension de votre accès au service. En tant qu’utilisateur du service de covoiturage Parkizi, il est de votre responsabilité de :

1. fournir une information complète et exacte dans vos annonces de départs, en prenant soin notamment de fixer un point de rendez-vous clairement identifiable pour vos passagers ;

2. respecter intégralement les indications fournies dans vos annonces de départs ;

3. faire preuve de ponctualité et vous présenter au moins 5  minutes avant l'heure de rendez-vous prévue ;

4. prévenir Parkizi de toute annulation de départ et/ou de changements au départ et ce 24heures avant l'heure de rendez-vous prévue (toute annulation spontanée peut potentiellement se solder par une suspension du privilège d'utilisation du service) ;

5. attendre 10 minutes avant de quitter le lieu de rendez-vous convenu si l'un de vos passagers est en retard et signaler toute absence à Parkizi ;

6. vous assurer que les noms des passagers qui prennent place avec vous correspondent à ceux qui vous ont été transmis par Parkizi;

7. vous assurez que vos passagers descendent de votre véhicule de façon sécuritaire et dans un lieu exempt de tout danger ;

8. respecter en tout temps le code de la sécurité routière de la juridiction dans laquelle vous voyagez ;

9. maintenir votre véhicule en bon état mécanique et en vérifier le bon fonctionnement avant chaque départ ;

10. vous prémunir d'assurances personnelles nécessaires pour vous et vos passagers (la plupart des assurances-responsabilité couvrent le transport de passagers) ;

11. vous conformer aux lois applicables en matière de covoiturage à partir du Canada et de la Province où vous résidez ;

12. prévoir un maximum de 2 places passager à l'arrière d'un véhicule conventionnel (véhicule de 5 places), et ce même si cela ne correspond pas à la capacité maximale de la voiture ;

13. faire preuve de respect dans vos interactions avec les autres membres et prévenir Parkizi de toute dérogation au civisme ou aux règles de conduite susmentionnées ;

14. ne pas annoncer des départs pour une personne autre que vous-même à partir de votre compte, sauf si vous accompagnez cette personne dans le covoiturage et que cette personne possède également un compte conducteur actif chez Parkizi ;

15. signaler aux administrateurs tout manquement aux conditions d'utilisation du service de la part d'un autre utilisateur du service, auquel cas seuls les administrateurs peuvent imposer des sanctions en argent aux utilisateurs fautifs.

16. vous assurer que, pour un trajet donné, la contribution demandée à chaque passager, multipliée par le nombre d'occupants dans la voiture (vous y compris), n'excède pas le montant requis pour rembourser les frais engagés dans l'utilisation de votre véhicule automobile.** Dans le cas contraire, vous êtes conscient que votre utilisation du service sort de la définition du covoiturage au sens de la loi.                                 **À titre indicatif, les directives sur les frais remboursables lors d'un déplacement de l'Agence du Revenu du Canada nous indiquent que l'employé autorisé à utiliser son véhicule automobile personnel aux fins d'un déplacement devrait recevoir, pour toute la distance parcourue au cours d'une même année financière, une indemnité établie selon les modalités suivantes : 0,54 $ /km pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus; 0,48 $ /km pour tous les kilomètres parcourus suivants. 

Comportement des membres passagers

Tout manquement à la charte de responsabilité des membres passagers peut potentiellement résulter en la suspension de votre accès au service . En tant que membre utilisateur du service de covoiturage Parkizi, il est de votre responsabilité de :

1. faire preuve de ponctualité et vous présenter au moins 5 minutes avant l'heure de rendez vous prévue avec votre conducteur ;

2. prendre connaissance et vous conformer aux préférences de votre conducteur concernant la fumée secondaire, le format de bagage accepté, l'acceptation des animaux, l'acceptation des chiens guides et, le cas échéant, le nombre de places à prévoir pour le passager non-voyant et son chien, faute de quoi votre conducteur peut légitimement vous refuser l'accès à son véhicule ;

3. prévenir Parkizi de toute annulation de réservation et/ou changement à la réservation et ce 24 heures avant l'heure de rendez-vous prévue (toute annulation spontanée peut potentiellement se solder par la perte des réservations non utilisées et une suspension du privilège d'utilisation du service) ; Un passager prévient les administrateurs de l'annulation d'une réservation en dehors des heures d'ouverture En principe, ce sont les administrateurs qui s'occupent de prévenir le conducteur. Cependant, lorsque l'annulation survient en dehors des heures d'ouverture, il nous est parfois impossible d'aviser le conducteur avant l'heure du départ. Si le départ est imminent (le lendemain matin par exemple), le passager est invité à également prévenir directement le conducteur de l'annulationpar courriel et la collaboration du conducteur est la bienvenue.

4. attendre 15 minutes avant de quitter le lieu de rendez-vous convenu si votre conducteur est en retard et signaler toute absence à Parkizi;

5. vous assurer que le nom de votre conducteur et que le modèle, la couleur et l'immatriculation de la voiture utilisée correspondent aux informations qui vous ont été transmises par Parkizi ;

6. respecter en tout temps le code de la sécurité routière ;

7. vous conformer aux lois applicables en matière de covoiturage à partir du Canada et de la Province où vous résidez ;

8. faire preuve de respect dans vos interactions avec les autres membres et prévenir Parkizi de toute dérogation au civisme ou aux règles de conduite susmentionnées ;

9. ne pas réserver des places passager pour une personne autre que vous-même à partir de votre compte, sauf si vous accompagnez cette même personne dans le covoiturage ;

10. signaler aux administrateurs tout manquement aux conditions d'utilisation du service de la part d'un autre utilisateur du service.

11. En devenant utilisateur de Parkizi, vous êtes conscient qu’aucun remboursement ni échange ne sera effectué en utilisant le Service. Tout paiement effectué est non-remboursable

Annulations répétées

Veuillez noter que les annulations répétées, même si elles sont effectuées à plus de 24 heures du départ, compromettent quand même la fiabilité du service, autant pour les conducteurs que les passagers. Conséquemment, Parkizi se réserve le droit de suspendre votre accès au service et, le cas échéant, de ne pas vous faire crédit de nouvelles réservations (réservations en banque) à partir de la troisième annulation effectuée à partir de la date d'abonnement (annulations à moins de 24h et annulations à plus de 24h confondues).

Clause bonne foi

Le bon déroulement des covoiturages est en grande partie la responsabilité des participants, notamment lorsque certaines situations peuvent momentanément échapper au contrôle des administrateurs. Une attitude de bonne foi et de loyauté sont requises de la part de tous les membres, et ce même si un autre utilisateur enfreint les conditions d'utilisation du service. 

Conditions spéciales pour l'Ontario

Si vous prévoyez utiliser Parkizi sur le territoire ontarien, il est de votre responsabilité de prendre connaissance de la Loi sur les véhicules de transport en commun de l'Ontario et de vous y conformer. Ce texte de loi énonce notamment ce qu'est un véhicule de covoiturage et les conditions auxquelles vous devez satisfaire pour être exclu des définitions de «véhicule de transport en commun» et de «taxi».

Conditions spéciales pour traverser la frontière Canado-Américaine

Pour faciliter le passage à la frontière Canado-Américaine, Parkizi demande à tous les covoitureurs de

  • a. être âgés de 18 ans et plus ;
  • b. être exempts de tout dossier criminel au Canada ou aux États-Unis 
  • c. être préparés à présenter les documents d'identité personnels qui sont requis au point de première inspection avant d'arriver au poste de passage de la frontière.

Pour plus d'informations, consultez la Liste de vérification pour passer la frontière canado-américaine

2-/ Charte de responsabilité Stationnement

Comportement des locataires

Tout manquement à la charte de responsabilité des locataires peut potentiellement résulter en la suspension de votre accès au service. En tant qu’utilisateur du service de parking Parkizi, il est de votre responsabilité de :

a. Vous stationner à la date, heure et pour la durée saisie lors de votre réservation et de respecter votre heure de départ. Il vous incombe de vous assurez de retirez votre véhicule du stationnement à la fin de la période de location, en cas de non respect de la période de stationnement, Parkizi se réserve le droit d’automatiquement débiter le compte de votre carte de crédit des montants suivants :                                                                   - Tous les frais en lien avec le remorquage et   l’entreposage du véhicule;                                                                                             - La balance de la somme qui aurait dû être payée pour le temps réel d’utilisation de l’Espace de stationnement;                 - une pénalité correspondant au total du temps de location réel de l’Espace de stationnement, du cout de la première heure de stationnement du client suivant, plus les Frais de Gestion et taxes applicables; Le bon fonctionnement de notre écosystème collaboratif repose sur l’engagement de toutes les parties à respecter notre charte des responsabilités.

b. Laisser l’Espace de stationnement que vous avez loué dans le même état qu’il était à votre arrivée . 

c. D’aviser les administrateurs par message texte ou email pour toute extension de la période de location 30 minutes avant l’expiration de la période de location initiale. Passez ce délai, la place devra être libérée pour le prochain locataire. Soyez avisé que nous n’offrons que la location à l’heure ou par année .  

d. Fournir des informations complètes et exactes dans votre demande de location de stationnement; Maintenir en tout temps ces informations à jour et Utiliser le Site et l’Application sous votre propre identité, sans usurper celle d'une autre personne.

e. Prévenir Parkizi de toute annulation (toute annulation spontanée peut potentiellement se solder par une suspension du privilège d'utilisation du service) ;

f.  Vous assurer que le stationnement ou vous vous êtes garé correspond à l’adressequi vous a été transmise par Parkizi;

g. Vous assurez que le stationnement est un espace et une zone exempt de tout danger 

h. Respecter en tout temps les règles de stationnement de la juridiction dans laquelle vous vous êtes stationné;

i.  Vous stationnez de façon a ne pas nuire a votre sécurité ou à celle des autres

j.  Faire preuve de respect dans vos interactions avec les autres membres et prévenir Parkizi de toute dérogation au civisme ou aux règles de conduite susmentionnées ;

k. Faire preuve de respect et de civisme dans vos interactions avec les propriétaires et leur propriété. Prévenir Parkizi de toute dérogation au civisme ou aux règles de conduite susmentionnées ;

l.  Signaler aux administrateurs tout manquement aux conditions d'utilisation du service de la part d'un autre utilisateur du service, auquel cas seuls les administrateurs peuvent imposer des sanctions en argent aux utilisateurs fautifs.

m. Prévenir Parkizi de toute annulation de réservation et/ou changement à la réservation et ce 24 heures avant l'heure du début de la location (toute annulation spontanée peut potentiellement se solder par la perte des réservations non utilisées et une suspension du privilège d'utilisation du service)  Un locataire prévient les administrateurs de l'annulation d'une réservation en dehors des heures d'ouverture                            En principe, ce sont les administrateurs qui s'occupent de prévenir les propriétaires. Cependant, lorsque l'annulation survient en dehors des heures d'ouverture, il nous est parfois impossible d'aviser le propriétaire avant l'heure du début de la location. Le locataire est invité à également prévenir directement le propriétaire de l'annulation par courriel et la collaboration des deux parties est la bienvenue.

n. En devenant utilisateur de Parkizi, vous êtes conscient qu’aucun remboursement ni échange ne sera effectué  en utilisant le Service. Tout paiement effectué est non-remboursable

Comportement des propriétaires

a. Fournir des informations complètes et exactes dans votre offre de partage de stationnement; maintenir en tout temps ces informations à jour et Utiliser le Site et l’Application sous votre propre identité, sans usurper celle d'une autre personne. Bien que Parkizi n'ait aucune obligation de vérification concernant l'exactitude ou la véracité des données d'inscription des membres, dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, périmées ou incomplètes, Parkizi serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte, de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Site et de l’Application. De plus, Parkizi se réserve le droit d’entreprendre toute procédure judiciaire envers quiconque tenterait d’utiliser le Site sans respecter toutes les termes & conditions d’utilisation, d’affecter négativement le Service, ou de porter atteinte directement ou indirectement à la réputation de Parkizi et/ou ses Membres.

b. Le Propriétaire garantit avoir les autorisations nécessaires pour offrir en location l’Espace de stationnement sur le Site et l’Application;

c. Le Propriétaire garantit que l’Espace de stationnement sera en bon état, securitaire et non encombré. En cas de tempête de neige, le Propriétaire fournira ses efforts raisonnables pour déneiger l’espace et le rendre accessible.

d. prévenir Parkizi de toute annulation de réservation et/ou changement à la réservation et ce 24 heures avant l'heure du début de la location (toute annulation spontanée peut potentiellement se solder par la perte des réservations non utilisées et une suspension du privilège d'utilisation du service)  Un propriétaire prévient les administrateurs de l'annulation d'une réservation en dehors des heures d'ouverture. En principe, ce sont les administrateurs qui s'occupent de prévenir les propriétaires. Cependant, lorsque l'annulation survient en dehors des heures d'ouverture, il nous est parfois impossible d'aviser le propriétaire avant l'heure du début de la location. Le locataire est invité à également prévenir directement le propriétaire de l'annulation par courriel et la collaboration des deux parties est la bienvenue.

e. Le Propriétaire s’engage à laisser libre son Espace de stationnement pendant les périodes de disponibilité que ce dernier a fixée.

f. Tout manquement à la charte de responsabilité des membres passagers peut potentiellement résulter en la suspension de votre accès au service . En tant que membre passager du service de covoiturage Parkizi, il est de votre responsabilité de :

g. Faire preuve de respect dans vos interactions avec les autres membres et prévenir Parkizi de toute dérogation au civisme ou aux règles de conduite susmentionnées ;

h. signaler aux administrateurs tout manquement aux conditions d'utilisation du service de la part d'un autre utilisateur du service.

Comportement des usagers en général

Vous vous interdisez de :                                                             1. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout contenu nuisible, menaçant, abusif, importun, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou illégal ;

2. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;

3. usurper le nom d'une personne ou d'une entité, notamment celui d'un représentant officiel de Parkizi ou d'un animateur, d'un modérateur ou d'un service d'hébergement de forum de discussion, ou affirmer faussement votre affiliation avec une telle personne ou entité ;

4. contrefaire des en-têtes ou manipuler autrement l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le service ;

5. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout contenu que vous n'avez pas le droit de diffuser aux termes d'une loi ou de rapports contractuels ou fiduciaires (notamment des informations privilégiées, exclusives et confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité) ;

6. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout contenu violant un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits exclusifs (les « droits ») appartenant à un tiers ;

7. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement des publicités, du matériel promotionnel, des pourriels, des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de sollicitation illégale ;

8. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement du matériel infecté par un virus informatique ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel, d'un ordinateur ou d'un appareil de télécommunications

9. entraver ou perturber le service ou les serveurs ou réseaux branchés au service, ou refuser de se conformer aux exigences, aux procédures, aux politiques ou aux dispositions réglementaires des réseaux branchés au service ;

10. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale, de même que tout autre règlement ayant force de loi ;

11. recueillir ou fournir des fonds, directement ou indirectement, dans le but de commettre des actes terroristes, de participer aux activités d'un groupe terroriste ou de les faciliter, ou donner ordre à quiconque de se livrer à une activité terroriste, y compris les activités précitées, en rapport avec une entité inscrite à l'article 83.05 de la Partie II.1 du Code criminel du Canada ;

12. traquer ou harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur ;

13. recueillir et stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur autorisation expresse ou dans le cadre des activités interdites stipulées aux points (1) à (13) ci-dessus.

Il est entendu que l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, pièces musicales, sons, photographies, éléments graphiques, vidéos, courriels et messages de toute nature (le « contenu »), qu'ils soient publiquement affichés ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne de qui émane ce contenu. Par conséquent, vous seul, et non Parkizi, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courriel, transmettez ou rendez disponible autrement par le service. Parkizi n'exerce aucun contrôle sur le contenu transmis via le service et en conséquence n'en garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité. Il est entendu qu'en utilisant le service, il se peut que vous preniez connaissance de contenu qui soit offensant, indécent ou douteux. Parkizi ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu, notamment d'une erreur ou d'une omission touchant le contenu, ni d'aucune perte ou d'aucun dommage de quelque nature que ce soit consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par courriel ou par un autre moyen ou rendu disponible autrement via le service.

Vous reconnaissez que Parkizi ne peut visionner aucun contenu avant sa diffusion. Néanmoins, Parkizi et les personnes qu'elle peut désigner se réservent le droit (sans que cela ne constitue une obligation), à leur seule appréciation, de refuser ou de déplacer tout contenu disponible au moyen du service. Par ailleurs, Parkizi et les personnes qu'elle peut désigner sont en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui viole les conditions d'utilisation ou qui est autrement répréhensible. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement lors de l'utilisation du contenu et que vous devez en assumer tous les risques, notamment lorsque vous vous fiez à l'exactitude, à l'utilité ou à l'exhaustivité d'un tel contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au contenu créé par Parkizi ni au contenu qui lui est soumis, notamment l'information qui circule au moyen des babillards électroniques, les forums ou le blogue du site de Parkizi.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que Parkizi a un droit d'accès aux renseignements sur votre compte et au contenu, qu'elle en assure la préservation et qu'elle peut être amenée à les divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle juge de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire (a) pour se conformer à une procédure judiciaire, (b) pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, (c) pour répondre à des plaintes voulant que le contenu viole les droits de tiers, (d) pour répondre à vos demandes relatives au service à la clientèle et (e) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Parkizi, de ses utilisateurs ou du public.

Il est entendu que le traitement technique et la transmission du service et de votre contenu peuvent nécessiter (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux et équipements qui se branchent au service.

Il est également entendu que le service et le logiciel qui y est intégré peuvent comprendre des éléments de sécurité permettant de protéger le matériel numérique et que l'utilisation de ce matériel est soumise à des règles d'utilisation établies par Parkizi et/ou les fournisseurs du contenu accessible via le service. Vous convenez de ne pas tenter de vous soustraire aux règles d'utilisation du service précitées. Toute reproduction, publication, diffusion ou exposition publique non autorisée d'une partie ou de l'ensemble du matériel accessible via le service est strictement interdite.

Comportement des usagers envers le personnel de Parkizi

Parkizi ne pourra tolérer une conduite non respectueuse envers ses employé(e)s. On entend par conduite non respectueuse des paroles, des actes ou des comportements qui portent atteinte à la dignité ou l’intégrité des employé(e)s.

En devenant utilisateur, vous vous engagez à utiliser le Service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant bénéficier d’un service commun de référencement pour le stationnement. Parkizi ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial du Service proposé par le Site puisque l’activité de Parkizi se limite à une mise en relation de personnes proposant des espaces de stationnement privés entre particuliers à titre non professionnel. Le Site constitue en effet une simple plateforme de mise en contact, et à aucun moment la société Parkizi n’interfère dans les réservations, disponibilités, horaires et la tarification mensuel fixée par le Propriétaire.   

En utilisant le Site, ou l’Application, et/ou en devenant Membre, vous garantissez que :
- Vous avez 18 ans ou plus au moment de votre inscription;

- Vous fournissez et maintenez vos renseignements personnels réels et à jour sur le Site et l’Application;

- Vous respectez en tout temps les termes et les conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité du Site;

- Vous utilisez le Site et l’Application de façon légale, responsable et en toute bonne foi;

- Vous ne permettez à personne d'autre que vous d'accéder à votre compte;

- Vous utilisez le Site et l’Application pour votre propre bénéfice, sans vendre, louer, prêter, céder, offrir tout ou partie du Service sans approbation préalable écrite de Parkizi;

- Vous êtes responsable de tous les actes effectués sous votre compte;

- Vous fournirez à Parkizi toutes les preuves jugées nécessaires par Parkizi pour prouver votre identité;

- Vous êtes conscient que l’utilisation du Site ou l’Application via un appareil cellulaire peut engendrer des coûts de la part des fournisseurs de téléphonie cellulaire;

- Vous respectez toutes les lois et règlements tant au niveau international, et national, autant au fédéral, provincial, que municipal, que vous assumez personnellement les risques d’utilisation du Site et de l’Application, et que dégagez entièrement Parkizi, ses dirigeants, employés, fournisseurs et compagnies affiliées de toute responsabilité en lien avec l’utilisation du Service;

- Vous reconnaissez que Parkizi fournis le Service, le Site, et l’Application « tels que disponibles », sans aucune garantie;

- Vous reconnaissez que Parkizi n’effectue aucune recherche quant à la solvabilité de ses Membres, leur situation légale ou leur capacité de donner suite à leurs engagements;

- Vous dégagez Parkizi spécifiquement de toute responsabilité quant aux titres de propriété, à la valeur commerciale et à la pertinence d’un affichage, ainsi qu’à l’absence de contravention aux droits de tiers.

À titre de Membre vous vous engagez également à ne pas utiliser le Site, l’Application ou le Service pour notamment :

- Porter atteinte d'une quelconque manière à quelque personne que ce soit;

- Transmettre tout contenu qui pourrait être laissé croire à une incitation à la réalisation d’acte illégal, à de la provocation ou de la discrimination, propager la haine, la violence;

- Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom, l'identité, ou la dénomination sociale d'autres personnes;

- Afficher, transmettre par messages électroniques ou de toute autre manière tout contenu violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;

- Transmettre des images représentant des personnes nues, des œuvres d'art, ou protégées par des droits d'auteurs;

- Envoyer, créer ou répondre à des messages (spamming) qui pourraient avoir un effet préjudiciable sur le fonctionnement du Site où empêcher les Membres à se servir normalement du Site;

- Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Membres;

- Contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toute autre règle ayant force de loi.